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Centre communal d'action sociale (CCAS) du Saint-Esprit (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0070 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 du centre communal d’action sociale (CCAS) du Saint-Esprit, en raison d’un déficit de 59 838,87 € représentant 16,01&...
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Poum (Nouvelle-Calédonie)
La chambre a rendu un avis budgétaire le 09 mai 2019, relatif à la commune de Poum, suite à la saisine du haut-commissaire de la République, au titre de l'article L. 263-20 du code des juridictions financières.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Conservatoire de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie
Rapport d'observations définitives - La Chambre territoriale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du Conservatoire de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie à compter des exercices 2013 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Port autonome de la Nouvelle-Calédonie
Rapport d'observations définitives - La Chambre territoriale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du Port autonome de la Nouvelle-Calédonie à compter des exercices 2012 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Ducos (Martinique)
Jugement des comptes n° 2018-0015 - Exercices 2011 à 2015
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Sainte-Anne (Martinique)
Jugement des comptes n° 2018-0012 - Exercices 2010 à 2014
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Fort-de-France (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0026 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique d’un budget annexe de 2018 voté sous la forme de budget supplémentaire de la commune de Fort-de-France, la chambre régionale des comptes a examiné l’ensemble du budget primitif pour 2...
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CRC MARTINIQUE -
Syndicat mixte du transport collectif en site propre (SMTCSP) (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0015 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2018 du Syndicat mixte du transport collectif en site propre (SMTCSP), qui concluait à l’absence d’...
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Bourail (Nouvelle-Calédonie)
La Chambre territoriale des comptes a examiné la gestion de la commune de Bourail pour les exercices 2013 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique (CAESM)
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0014 - budget primitif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle vérifie que les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de la CAESM ont été votés en 2018 sur la base d’une évaluation insinc...
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CRC MARTINIQUE