Avis de contrôle budgétaire - 2024-0179-1, article L.1612-12 - Budget 2023
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La commune de Sainte-Livrade-sur-Lot a connu des finances satisfaisantes dans sa gestion entre 2019 et 2023. La CRC Nouvelle-Aquitaine recommande certains ajustements en matière d’administration et de ressources humaines, notamment les heures supplémentaires.
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La chambre régionale des comptes a enquêté sur l’Ehpad bordelais « La Chêneraie » de l’ex-groupe Orpéa. Elle constate, en toute indépendance, un accompagnement du résident exempt de critiques graves. Mais des écarts et flux financiers anormaux sont signalés aux financeurs publics.
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Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-2 - Budget primitif 2024
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Avis de contrôle budgétaire - 2024-0065, article L.1612-15 - Budget 2023
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Le centre d’action sociale de L’Isle-Jourdain (Vienne), son ehpad et sa résidence autonomie souffrent d'une gouvernance instable et du manque de stratégie globale. La situation financière préoccupante fragilise la pérennité des établissements à moyen et long terme
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Avis de contrôle budgétaire - 2024-0103, article L.1612-5- Budget primitif 2024
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Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-12 - Compte administratif 2023
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Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15
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L’École supérieure d’art d’Avignon forme les étudiants à l’obtention du diplôme national d’art (licence) et du diplôme national supérieur d’expression plastique (master). Le modèle économique de l’école, reposant sur des subventions de la commune d’Avignon, est contraint. Implantée sur deux sites à ...
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