Publications

La Sempat 17, contrôlée par le département 17, acquiert et loue des immeubles pour soutenir l'économie locale, mais doit améliorer sa gouvernance et trouver de nouveaux revenus, car les résultats se dégradent malgré un portefeuille immobilier rentable.

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Le dernier examen de gestion de la ville de Mamoudzou avait porté sur les exercices 2014 à 2018. En 2024, la chambre constate que sur les 22 recommandations adressées, une grande majorité d’entre elles n’a pas été mise en œuvre. La quasi-totalité des observations formulées à cette époque reste toujo...

Le dernier examen de gestion de la ville de Mamoudzou avait porté sur les exercices 2014 à 2018. Il avait donné lieu notamment à 14 recommandations sur la commande publique. Dans le cadre de ses contrôles respectifs de la commune et de sa caisse des écoles, qui font l’objet de deux rapports spécifiq...

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0117, article L.1612-5 - Budget primitif 2024

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0124, article L.1612-12 - Compte administratif 2023

Le syndicat gérant les écoles de Ciré-d’Aunis et Ballon est en difficulté financière depuis 2021. Le retrait de Ciré-d’Aunis ne résoudrait pas les tensions actuelles et entraînerait des risques financiers et pédagogiques pour les deux communes.

La situation financière de Laroque-Timbaut (47) se fragilise et impose une plus grande maîtrise des charges pour conserver une capacité d’investissement. La CRC relève une pratique anormale des heures supplémentaires.

Avis de contrôle budgétaire 2024-0102 : Budget 2023 en déficit, article L.1612-14 du Code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2024-0107 - Budget primitif 2024 non voté, article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales.  La CC de Marche et Combraille en Aquitaine (23) n’a pas réussi à adopter son budget 2024, ce qui risque d’interrompre le service public local. Saisie en ur...