Publications

La société d’économie mixte Élina a été créée en 2020 à l’initiative des syndicats d’Énergies de Haute Vienne (SEHV) et de Creuse (SDEC23) pour développer les énergies renouvelables. Son plan d’affaires prévoyait initialement d’investir dans plusieurs types d’énergies renouvelables (photovoltaïque, ...

Le contrôle de la commune de Rion-des-Landes par la chambre régionale des comptes a porté sur la forêt communale, dans le cadre d’une enquête nationale sur l’adaptation des forêts au changement climatique. La commune est propriétaire d’une forêt qui couvre 16 % de son territoire, et qui est quasi in...

Le contrôle de la commune de Thénac par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a mis en évidence quelques anomalies comptables que la commune s’est engagée à régulariser d’ici la fin de l’année. Financièrement, côté recettes, la commune a bénéficié des réformes des impôts locaux et de l...

Bien que le CHU de Poitiers affiche entre 2018 et 2022 un résultat consolidé excédentaire, un taux de marge satisfaisant, bien qu’en diminution, un endettement maîtrisé et des réserves importantes et a obtenu la certification de ses comptes sans réserve en 2019, la chambre régionale des comptes Nouv...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine formule quelques réserves sur la fiabilité du compte de résultat et du bilan de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud, en raison de l’absence d’un inventaire du patrimoine fiabilisé, de l’absence de provisions, de reports d’écritures ou même du néce...

Le contrôle des comptes et de la gestion de l’association « Théâtre des Calanques » à Marseille, dénommée « Théâtre NoNo » jusqu’en octobre 2019, a porté sur les exercices 2015 à 2021. L’association est invitée à clarifier ses statuts et à respecter leurs dispositions, à se conformer aux règles de l...

Commune de 8 173 habitants, située dans le département des Bouches-du-Rhône, Éguilles est membre de la métropole Aix-Marseille-Provence. La chambre a identifié plusieurs axes d’amélioration portant notamment sur la présentation des comptes et sur la gestion des ressources humaines. La collectivité ...

Le contrôle de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine du CH de Bort-les-Orgues atteste des régularisations et améliorations apportées dans la gestion de l’établissement par le nouveau directeur. La centralisation de la fonction achats avec le groupement hospitalier de territoire du Limo...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine note favorablement les efforts de la commune de Castelculier ces dernières années pour réduire son endettement issu d’une politique passée d’investissements élevés. Elle a contenu ses charges de gestion et peut compter sur le dynamisme de ses bases...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu son deuxième avis en application de l’article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique loc...