Publications

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat départemental de l'eau de la Manche pour les exercices 2017 à 2021.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte Normandie Equine Vallée pour les exercices 2016 à 2021.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie Ouest-Normandie pour les exercices 2017 à 2021

La chambre régionale des comptes de la Martinique a contribué à la réalisation de l’enquête nationale sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes conduite par une formation inter-juridictions associant la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Le cahi...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du GCS Logipôle Cambolle pour les exercices 2017 à 2021.

La chambre a rendu un avis sur le budget de la commune de Sées.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier de Dieppe pour les exercices 2017 à 2021.

La chambre a rendu un avis sur le budget de la commune de Fresnoy-Folny.

Avis budgétaire n° 2023-0022 - budget primitif de 2023 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2023 de la caisse des écoles de Marigot au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin qu’elle en vérifie l’éventuel déséquilibre et, le cas ...

Avis budgétaire n° 2023-0021 - compte administratif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 de la caisse des écoles de Marigot en raison d’un déficit apparent du budget de -141 867,90 €, pour que la chambre vérifie l...