Synthèse
La création du syndicat mixte Normandie Equine Vallée, en 2010, concrétise une ambition commune à la région et au département du Calvados, en confiant à cet établissement public la mission d’appui à la constitution de bâtiments au service d’équipes de recherche issues de partenariats historiques préexistants sur les sites de Saint-Contest et de Goustranville.
Si l’objectif initial était d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’équipements devant constituer, à terme, la « Plateforme Hippolia », le syndicat est aujourd’hui engagé dans deux projets d’extension majeurs sur chacun des deux sites, avec la constitution du campus équin de Goustranville (EnvA, ANSES) et l’extension de Saint-Contest (GIP Labéo), avec les contraintes patrimoniales et logistiques qui s’y attachent.
La modification des statuts intervenue le 2 décembre 2019 traduit une inflexion importante dans les relations financières entre les deux collectivités membres et le syndicat. Désormais, les moyens financiers du syndicat sont amenés à se concentrer essentiellement sur les engagements budgétaires que la région consacre à la filière équine.
Le syndicat s’appuie sur une structure très resserrée qui peut expliquer en partie les lacunes substantielles relevées par la chambre en matière de fiabilité des comptes (suivi des immobilisations, comptabilité d’engagement, neutralisation des amortissements).
Sa situation financière se caractérise par une épargne de gestion structurellement limitée visant en principe la stricte couverture des charges de fonctionnement par les contributions statutaires de ses membres. Les besoins de financement des investissements se trouvent couverts par des subventions versées par les deux collectivités membres et des financeurs externes (FEDER, FNADT, Fonds Eperon…).
Si par construction, les ressources du syndicat sont assurées par les abondements effectués par les collectivités membres, les difficultés auxquelles il est confronté dans le déroulement de ses projets d’investissement conduisent à un dépassement des coûts prévisionnels qui va imposer de nouveaux arbitrages (campus équin).
Les occupants des sites sont traités par le syndicat moins comme des locataires que comme des partenaires, avec lesquels des relations financières particulières sont nouées et qui jouent un rôle prééminent dans la définition des besoins et des fonctionnalités à satisfaire pour les équipements dont ils bénéficient.
Les enjeux de réussite sont stratégiques pour le syndicat comme pour les occupants. Toutefois, le défaut d’évaluation des retombées socio-économiques compromet l’assurance d’une complète pertinence de ces financements publics portés par le seul contribuable normand.
Un nouveau modèle économique reste à définir pour assurer une gestion maîtrisée des deux projets d’extension, qui suppose une clarification et un rééquilibrage des relations financières entre le syndicat, les collectivités et les occupants.
Plus généralement, il appartient à l’établissement public d’élaborer un cadre stratégique et une prospective budgétaire pluriannuelle en cohérence avec les engagements de financement des collectivités.
Principales recommandations
- Elaborer un cadre stratégique et une prospective budgétaire pluriannuelle en cohérence avec les engagements de financement de la région et du département du Calvados ;
- revoir l’équilibre des relations financières avec les organismes occupant les sites, en mettant un terme à la neutralisation des loyers par des subventions de fonctionnement.
Obligations de faire
- Procéder à une régularisation des relations contractuelles avec le GIP Labéo ;
- se mettre en conformité avec les obligations comptables en matière de suivi des immobilisations et de neutralisation des amortissements.