Synthèse
Créé le 19 septembre 2012 sous la dénomination de « syndicat mixte pour la gestion durable de la ressource en eau et la sécurisation de la production d’eau dans la Manche », le SDeau50 est un établissement public opérant dans le domaine de l’eau, sur le bassin versant Seine-Normandie.
Les ressources en eau potable du département de la Manche sont inégalement réparties et leur qualité reste médiocre compte tenu des types de sols sur le département, particulièrement sensibles au phénomène de sécheresse. L’utilisation de cette ressource s’équilibre à l’usage entre les prélèvements d’eau de surface et les captages souterrains. En raison de la dispersion des sources de captage sur le territoire manchois, le syndicat a réalisé des travaux d’interconnexion des réseaux d’eau afin de sécuriser l’alimentation en eau potable de tous les usagers du service sur le territoire syndical.
Compétent à l’origine sur la gestion durable de la ressource, le SDeau50 assure depuis 2016 la production et la distribution d’eau. Il est actuellement compétent au titre de la gestion durable de la ressource en eau et de la sécurisation de la production d’eau potable sur les deux tiers du département : son rayon d’action n’est donc pas départemental comme le laisse entendre sa dénomination
En pratique, le SDeau50 s’est développé rapidement en s’appuyant sur 29 comités locaux de l’eau potable (CLEP), héritiers d’anciens syndicats et services de production et de distribution d’eau, instances déconcentrées du syndicat disposant encore d’une grande autonomie de gestion. Ceux-ci ont notamment conservé leur propre tarif de l’eau. Il en résulte une mosaïque de prix à l’échelle du territoire syndical ainsi qu’une pluralité de modes de gestion du service public (régie, concession et gérance) peu lisible et de nature à compliquer inutilement la gestion syndicale, sans constituer pour autant un gage d’efficacité et d’efficience de la dépense publique ni d’ailleurs du service rendu aux usagers.
Si la situation financière du SDeau50 n’inspire pas d’inquiétude particulière, l’architecture budgétaire de l’établissement public est particulièrement complexe, composée historiquement de plusieurs budgets annexes créés en fonction des modes de gestion, des évolutions de compétences (obligatoires ou à la carte).
À l’exception du schéma départemental d’interconnexion des réseaux, le syndicat ne procède pas à une programmation pluriannuelle des investissements à l’échelle de son territoire, le comité syndical se contentant d’avaliser les investissements décidés localement en fonction de ses possibilités financières, sans priorités ni vue d’ensemble. L’objectif initial lors de la constitution du syndicat de fédérer les acteurs du département dans le domaine de l’eau est par conséquent loin d’être atteint. Si le syndicat ne devait pas rapidement évoluer vers un fonctionnement plus intégré, le maintien de l’établissement public n’aurait pas de sens. Celui-ci ne peut demeurer durablement un simple centre de ressources pour d’anciens syndicats de production et de distribution d’eau. En effet, les investissements nécessaires, notamment pour améliorer le rendement des réseaux, mobiliseront des ressources financières significatives, ce qui sera impossible sans définition et fixation au préalable de priorités sur son périmètre d’intervention dans le cadre d’une démarche cohérente et intégrée.
Le SDeau50 s’est engagé dans une démarche de réorganisation d’ampleur et de simplification de son fonctionnement. Toutefois, la chambre constate que les statuts doivent être modifiés prochainement et que les missions des cinq commissions de distribution qui fusionneraient les anciennes CLEP restaient à définir.
Principales recommandations
- Rationaliser l’organisation afin de mettre en œuvre une gestion unifiée et cohérente du cycle de l’eau à l’échelle du territoire syndical ;
- supprimer le budget en M14 dont la nomenclature ne correspond pas à la gestion d’un service industriel et commercial de production et de distribution d’eau potable ;
- simplifier l’organisation budgétaire en gérant les activités dans le cadre de deux budgets soumis à l’instruction budgétaire et comptable M49 ;
- veiller à la fiabilité des données du patrimoine recueillies et enregistrées dans le système d’information géographique (SIG).