Publications

Sur la jonction des saisines. Considérant que les saisines nos 20-196 à 20-199 de la société SMTPC ont toutes pour objet l'inscription de dépenses obligatoires au budget du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM) selon le détail figurant dans le tableau...

Sur la jonction des saisines. Considérant que les saisines nos 20-200 à 20-217 de la société SOGEA Mayotte ont toutes pour objet l'inscription de dépenses obligatoires au budget du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM) selon le détail figurant dans le tableau...

La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis n° B 2020-003 sur le budget primitif 2020 du syncicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM).

La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis n° 2020-002 sur le budget primitif 2020 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM).

La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis n° 2020-037 rendu le 29 décembre 2020 sur le budget primitif de l'exercice 2020 de la commune de Pamandzi (Mayotte).

La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) portant sur les exercices 2017 et suivants, ainsi que la réponse qui ...

La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de M’Tsamboro relatif aux exercices 2015 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée.  

La chambre territoriale des comptes a contrôlé en 2019 les comptes et la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.  Une information financière et comptable à fiabiliser Dans les documents budgétaires destinés aux élus de l’assemblée territoriale ne figure aucune in...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire sur le budget primitif 2020 du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte n’avait toujours pas voté son budget primitif début octobre 2020...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement n° 2020-003 sur l'Amicale du personnel du Syndicat intercommunal de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (APSIEAM) Le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), devenu aujourd’hui le syndicat mixte d’eau et ...