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La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion du syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne (SIAH) dans le cadre de travaux communs des juridictions financières relatifs à la politique de l’eau. Ces travaux sont destinés à évaluer l’a...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé le « Fonds Résilience Île-de-France & Collectivités ». Ce fonds de soutien a versé 144,7 M€ d’aides dont 37,5 M€ financés par la région, à 7200 entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire pendant la crise sanitaire pour...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’hôpital privé Parly II – Le Chesnay. L’activité de la clinique est principalement alimentée par la chirurgie cardiaque, qui représente 30% de l’activité mais 63% du chiffre d’affaires. Le choix de développer l...

La situation financière dégradée de la commune d’Epinay-sous-Sénart a conduit la chambre régionale des comptes à proposer un plan de redressement dans son avis du 28 juillet 2022. Dans ce cadre, et conformément à l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, le préfet du dépa...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (Sedif) dans le cadre de travaux communs des juridictions financières relatifs à la politique de gestion quantitative de la ressource en eau.   

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’hôpital privé de l’Ouest parisien, à Trappes (78). Contrairement à la majorité des établissements à but lucratif, l’hôpital exerce un rôle de premier recours pour un secteur entre Versailles et Rambouillet, où...

La chambre a été saisie par le préfet du Val-d’Oise en raison de l’adoption par le Syndicat intercommunal pour l’école Alain Fournier (SIPEAF) de son compte administratif en déficit excessif. La chambre a constaté le caractère conjoncturel du déficit et proposé des ajustements de crédits qui permett...

Par lettre du 25 avril 2023, le préfet de la Seine-et-Marne a saisi la chambre régionale des comptes d'île-de-France sur le fondement de l’article L. 1612‑2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), en raison de l’absence d’adoption du budget primitif pour l’exercice 2023 de la commune...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a été saisie par le préfet de Seine-Saint-Denis concernant le budget primitif 2023 de la commune du Bourget, au titre de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales (budget non adopté dans les délais) Située dans le département...

Le 16 mai 2023, le préfet des Yvelines a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget de la commune de Méricourt, ainsi que le budg...