Publications

Avis de contrôle budgétaire - Article L. 1612-15 du CGCT 

Avis budgétaire n° 2024-0066 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Roura  à la chambre régionale des compte...

La commune de Gauchy, située dans le département de l’Aisne, compte 5 200 habitants et fait partie de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois.

Avis budgétaire n° 2024-0034 La société PILOT'AIR AVIATION a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Saül.

Le département de l’Aisne (522 000 habitants, dont 58 600 jeunes de 15 à 24 ans en 2020) est chargé de l’accompagnement des jeunes majeurs, issus de l’aide sociale à l’enfance (ASE), jusqu’à leurs 21 ans. Chaque année, près de 2,5 % des enfants de l’Aisne, dont un faible nombre de min...

La Maison de la Culture d’Amiens (MCA), inaugurée en 1966, résulte de la volonté de mettre en place, sur tout le territoire, des structures permettant de diffuser la culture auprès d’un large public. Exerçant son activité sous forme d’association jusqu’en 2005, elle s’est mue en établissement public...

Avis budgétaire n° 2024-0021  La direction des créances spéciales du Trésor a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l'inscription d'une dépense obligatoire au budget de la communauté d'agglomération du centre littor...

Avis budgétaire n° 2024-0037 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération de l’est guyanais  à la cha...

Le syndicat intercommunal des transports urbains soissonnais (Situs) est l’autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire de la communauté d’agglomération GrandSoissons et sur 17 communes limitrophes, soit 61 000 habitants. Il intervient en complément sur le territoire de huit communes...

Membre de la communauté de communes du Pays de Valois (CCPV), la commune de Crépy-en-Valois compte 14 645 habitants en 2023 et souhaite développer son attractivité afin de répondre à la diminution et au vieillissement de sa population. Cependant, l’examen de sa gestion pour la pério...