Il dispose de quatre réseaux exploités en recourant à des contrats de prestations : les transports urbains soissonnais, le transport à la demande, les transports scolaires et les vélos en libre-service. Son offre, adaptée aux besoins de mobilité, lui a permis de déployer un réseau accessible. Il gagnerait pour autant à définir un plan de mobilité, pour mieux piloter le développement de son offre dans un contexte d’intermodalité, et à construire un plan d’action en faveur des jeunes et des abonnés.
La grille tarifaire du Situs est lisible pour les usagers. Elle est modulée en fonction de leur capacité contributive. Les partenariats avec les centres communaux d’action sociale, en faveur des usagers les plus vulnérables, ne le dispensent cependant pas de mettre en œuvre un demi-tarif social pour le transport à la demande.
Sa gouvernance est problématique. Son président en exercice à l’issue du présent contrôle est parallèlement président de la régie départementale des transports de l’Aisne, un de ses prestataires. Le choix d’un déport sur les dossiers concernant cette régie conduit à une situation inextricable et le président se trouve dans l’incapacité d’exercer pleinement ses fonctions d’exécutif du syndicat, en méconnaissance des règles posées par le code général des collectivités territoriales (CGCT).
La direction du Situs est insécurisée. Elle repose sur une prestation effectuée par une société de transport dans le cadre d’un contrat d’assistance technique, sans que n’existe de dispositif de surveillance interne. La direction de fait par un agent mis à disposition entre mars 2022 et septembre 2023 a connu de nombreux errements, au préjudice du syndicat. Ils ont aggravé la fragilité des services. La responsabilité du président peut être mise en cause, puisqu’il est seul chargé, de par la loi, de la mission de surveillance générale du syndicat, et qu’il est le chef de ses services.
L’information financière du Situs doit être renforcée, tant pour les orientations budgétaires, les notes de synthèse que les documents mis à disposition du comité syndical et des citoyens. Les comptes, non fiables, souffrent de désordres importants liés au défaut de suivi des amortissements et à l’absence de comptabilité d’engagement.
La situation financière est contrastée, même après retraitement des anomalies comptables. De 2018 à 2022, elle était satisfaisante, avec une crise sanitaire d’effet limité, et surtout un versement mobilité dynamique et des compensations régionales pour le transport scolaire supérieures aux charges réelles.
Le Situs est à présent confronté à la hausse des coûts énergétiques et il doit tenir compte d’une forte revalorisation du coût du transport à la demande depuis 2022. Il devra aussi tirer toutes les conséquences financières des nombreuses anomalies comptables relevées. Il devra enfin assurer le renouvellement des bus du transport urbain. Cette opération, qui n’est pas encore chiffrée en l’absence de plan pluriannuel d’investissement, devra conduire à identifier des sources de financement complémentaires.