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Avis de contrôle budgétaire

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la province Nord à compter des exercices 2016 pour ce qui concerne le secteur du nickel.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Compagnie de financement agroalimentaire (Cofina) pour les exercices 2013 à 2018.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société des Hôtels des Îles Loyauté (SHIL) pour les exercices 2013 à 2018.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société de participation des Îles Loyauté (Soparil) pour les exercices 2013 à 2018.

Rapport d'observations définitives - La Chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société minière du Sud Pacifique (SMSP) pour les exercices 2013 à 2018. 

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la société d'économie mixte Société de financement et d'Investissement de la province Nord (Sofinor) pour les exercices 2013 à 2018.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes a examiné les suites données par la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) au rappel d'obligation juridique et aux 6 recommandations formulées dans son rapport d'observations définitives du 17 mai 2016.

Jugement n° 2020-0005 - exercice 2015

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Caisse locale de retraites (CLR) pour les exercices 2011 et suivants.