Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0138 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi du budget primitif de 2018 de la commune du Diamant la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suff...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0122 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 Le préfet de la Martinique, après avoir constaté le rejet, par le conseil municipal de Sainte-Anne, du compte administratif de 2017 et l’absence d’adoption de budget primitif pour 2018 du lotisse...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-111 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2017 et le budget primitif de 2018 de la commune de Case-Pilote à la chambre régionale des comptes de...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0109 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la commune de Macouba, en raison de son déficit excessif, ...

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0002 - exercices 2010 à 2015

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0001 - exercices 2013 à 2015

Rapport d'observations définitives n° 2018-0438 - exercices 2007 et suivants. Le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de Saint-Barthélemy a porté sur les compétences exercées par la collectivité, sur la fiscalité, la fiabilité des comptes, l’analyse financière, l’organisation de...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0093 - compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 du centre communal d’action sociale du Vauclin, en raison d’un déficit s’élevant à 41 179,31 €, soit 11,52 % des ...

Jugement des comptes - n° 2017-15 - Exercices 2010 à 2014 -

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-036 - Budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-5. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes, en raison de l’absence d’équilibre réel que présenteraient les budgets primitifs annexes de l’eau et de l’assainissement de 2017, faute d’a...