Publications

Par lettre du 28 décembre 2022, enregistrée au greffe de la chambre le 4 janvier 2023, la représentante de la Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prononce sur le caractère obli...

L’office des transports de la Corse (OTC) participe aux modalités d’organisation des transports maritime et aérien afin d’assurer une continuité territoriale entre la Corse et la France continentale. Sur la base des obligations de service public (OSP) définies par la collectivité de Corse, l’office ...

Le présent contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur le maillage aéroportuaire. La chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Corse gère, par voie de délégation de service public, l’aéroport de Calvi Sainte-Catherine, propriété de la coll...

Le présent contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur le maillage aéroportuaire. La chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Corse gère, par voie de délégation de service public, l’aéroport Figari Sud-Corse, propriété de la collectivité ...

Par lettre du 28 décembre 2022, enregistrée au greffe de la chambre le 4 janvier 2023, la représentante de la Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612‑15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prono...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d’Acoua sur les exercices 2017 et suivants. Le contrôle ouvert en décembre 2021 et achevé en octobre 2022 a donné lieu à douze recommandations, parmi lesquelles huit recommandations, dites de régularité, o...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bandraboua sur les exercices 2017 et suivants. Le contrôle ouvert en décembre 2021 et achevé en octobre 2022 a donné lieu à dix recommandations dont cinq dites de régularité ont pour objet de rappeler l...

Le présent contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, menée par les juridictions financières. Bien que la Corse connaisse des précipitations abondantes, de l’ordre de huit milliards de mètres cubes (m3...

Le présent contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, menée par les juridictions financières. Bien que la Corse connaisse des précipitations abondantes, de l’ordre de huit milliards de mètres cubes (m3...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de Dzaoudzi-Labattoir pour les exercices 2017 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les compte...