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La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie (SACENC)
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie, pour les exercices 2019 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Société publique locale d'aménagement Rouen Normandie Stationnement (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la société publique locale (SPL) Rouen Normandie Stationnement.
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CRC NORMANDIE -
Les casinos de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion des casinos de Nouméa pour les exercices 2019 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Pastricciola (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes Corse : SE DÉCLARE incompétente pour statuer sur la demande de l’avocate de M. Mathieu Torre. TRANSMET, conformément aux dispositions de l’article L.114-2 du code des relations entre le public et l’administration, la demande de l’avocate de M. Mathie...
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CRC CORSE -
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen - cahier "maîtrise des risques" (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, en se concentrant plus particulièrement sur la problématique de la maîtrise des risques.
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CRC NORMANDIE -
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen - cahier "pilotage stratégique et soutenabilité financière" (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, en se concentrant plus particulièrement sur le pilotage stratégique et la soutenabilité financière de l'établissement.
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CRC NORMANDIE -
Courrier au congrès de la Nouvelle-Calédonie relatif aux collaborateurs de cabinet et aux groupes d'élus
Conformément à l’article LO 262-43-2 du code des juridictions financières, et considérant les contrôles qu’elle a réalisé, la chambre a porté à la connaissance du congrès par courrier du 18 décembre 2024 la nécessité d’améliorer les règles de droit régissant les collaborateurs de cabinet et de ...
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune d’Ocana (Corse-du-Sud)
La Chambre régionale des comptes Corse, CONSTATE que la créance d’un montant total de 9 600 €, objet de la saisine, a été mandatée par la commune d’Ocana (Corse-du-Sud) le 16 janvier 2025 ; DIT qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de poursuivre la procédure ; DÉCLARE par...
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CRC CORSE -
Commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).
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CRC NORMANDIE