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Syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire de Saint-Piat, Chartainvilliers, Mévoisins, et Soulaires (Eure-et-Loir)
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2023 du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire (SIRP) de Saint-Piat, Chartainvil...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat intercommunal à vocation unique de Beaulieu-Bonneuil (Indre)
Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, faisant suite à sa saisine du 15 juin 2023 concernant le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Beaulieu-Bonneuil. Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat intercommunal à vocation multiple du Bois Gueslin (Eure-et-Loir)
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT au motif que le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Bois Gueslin n’a pas adopté son budget primitif 2024. Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Chantecoq (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, au titre de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que les budgets primitifs 2024 du budget principal et du budget assainissement de la commune de Chantecoq votés le 4 avril 2024 et reçu en préfecture le 5 av...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Synthèse annuelle 2023 sur le suivi des recommandations de la CRC de La Réunion
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport sur les suites données, en 2023, aux 55 recommandations émises en 2022.
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CRC LA RÉUNION -
Commune de Rozoy-le-Vieil (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612‑5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2024 de la commune de Rozoy-le-Vieil, voté le 21 mars 2024 et reçu en préfecture du Loiret le 22 mars 2024, n’a pas été adopté en éq...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Saint-Jean-de-Braye (Loiret)
La situation financière de la commune est satisfaisante mais la fiabilité de ses comptes doit être améliorée. En dépit de charges de personnel élevées, ses dépenses de fonctionnement évoluent à un rythme comparable à celui de ses recettes et son endettement est maitrisé. Par ailleurs, ses réels effo...
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Société d'aménagement des périmètres hydroagricoles de La Réunion (Saphir)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie son rapport d’observations définitives concernant la société d’aménagement des périmètres hydroagricoles de La Réunion (Saphir).
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CRC LA RÉUNION -
Synthèse annuelle 2023 de suivi des recommandations de la CRC Centre-Val de Loire
La chambre régionale des comptes publie son rapport 2022 de suivi de ses recommandations : 78% d’entre elles sont mises en œuvre dans un délai d’un an. Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Association AIDAPHI (Cher, Indre, Loir-et-Cher, Loiret)
Plus de 85 % des quatorze recommandations adressées en 2020 à l’Aidaphi pour ses établissements de protection de l’enfance ont connu une mise en œuvre totale ou partielle et seules deux recommandations n’ont pas été mises en œuvre. L’intérêt supérieur de l’enfant, principe de valeur constitutionnell...
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