Une situation financière satisfaisante bien que des points de vigilance subsistent
Confrontée à la fois au ralentissement de la croissance, à la poussée de l’inflation et à l’impact de la revalorisation du point d’indice en 2022, la commune s’est vue contrainte, comme d’autres collectivités territoriales, de revoir à la hausse ses dépenses et d’ajuster ses recettes de fonctionnement. Sur la période, les dépenses de fonctionnement évoluent au même rythme que les recettes. Si le poids de la masse salariale dans les charges de la commune (66 %) est plus élevé que la moyenne nationale (61 %), il reste légèrement en dessous de la moyenne de la strate régionale (68 %). L’endettement de la commune est maîtrisé, avec un encours en constante diminution, passant de 21,3 M€ en 2019 à 13,8 M€ au 31 décembre 2022.
La collectivité estime être financièrement désavantagée par les transferts de compétences vers la structure intercommunale. En effet, les ressources liées aux compétences transférées demeurent dynamiques contrairement à l’attribution de compensation qui reste figée au fil des années. De plus, bénéficiant d’un potentiel fiscal élevé, la commune subit une érosion de sa dotation globale de fonctionnement (DGF).
Condition de la qualité de l'information financière, la fiabilité des comptes de la commune reste perfectible. À cette fin, la collectivité doit intensifier ses efforts afin de garantir un rattachement exhaustif de ses produits à l’exercice auquel ils se rapportent, d’améliorer le suivi de son inventaire ainsi que la comptabilisation de ses provisions.
Feuilleter en ligne
Une planification écologique ambitieuse à mieux articuler avec celle des autres échelons territoriaux
Si la métropole d’Orléans joue un rôle premier dans la lutte contre le réchauffement climatique, la commune de Saint-Jean de Braye se mobilise également dans ce domaine. Toutefois, les travaux de planification écologique de la collectivité mériteraient d’être mieux articulés avec ceux des autres échelons territoriaux.
Adoptée par le conseil municipal le 7 avril 2023, la feuille de route de la démarche « Ville en transition » prévoit des actions d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Près de 20 M€ sont dédiés à cette démarche, soit 50 % du plan pluriannuel d’investissement (PPI) de la commune. Les citoyens y sont associés via l’élaboration et l’évaluation de budgets participatifs. Cette dernière demeurant cependant lacunaire.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis deux recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil municipal du rapport d’observations lorsqu’il sera devenu définitif, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
