Publications

La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 16 novembre 2021 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois pour les exercices de 2017 et suivants.

La chambre territoriale des comptes a examiné la politique des ressources marines (pêche et aquaculture) conduite par la collectivité de Polynésie française au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur la gouvernance, le soutien financier aux secteurs, les politiques sectorielles...

L'enquête sur la prise en charge des résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), médicalisation, accompagnement et prévention individuels et collectifs, s'inscrit dans le cadre de travaux communs aux juridictions financières. Les Ehpad sont des maisons de retr...

Le centre hospitalier de Pithiviers est un établissement de proximité dispensant des soins de médecine, de suites et de réadaptation (SSR) et de gériatrie. Il compte aujourd'hui 268 lits et places pour l'ensemble de ses activités. Il dispose d'un service d'urgences, d'un centre périnatal de proximit...

Le contrôle a porté sur la période de 2015 à nos jours sur les thématiques eau, déchets, et assainissement. Si ces trois domaines relèvent principalement des compétences communales en application du statut d’autonomie et du Code général des collectivités territoriales, l’action de la Polynésie fra...

Le présent rapport est relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l'établissement public départemental (EPD) Blanche de Fontarce pour la période courant de 2014 à 2019. La gestion du secteur de la protection de l'enfance a fait l'objet d'un rapport spécifique, dans le cadre d'une enquête co...

Le contrôle de la commune de Taputapuatea a porté sur la période de 2015 à aujourd’hui. Les thèmes de contrôle retenus sont la fiabilité des comptes, la situation financière, le soutien aux associations, la commande publique et la gestion des opérations, ainsi que sur les services publics environnem...

La chambre a prononcé le 8 octobre 2021 un jugement relatif aux comptes des années 2014 à 2016 du Centre Hospitalier Victor Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir).

La chambre a prononcé le 8 octobre 2021 un jugement relatif aux comptes des exercices 2016 à 2017 de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (Eure-et-Loir).

La chambre a prononcé le 8 octobre 2021 un jugement relatif aux comptes des exercices 2016 et 2017 du Centre hospitalier de Vierzon (Cher).