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Chartres métropole a externalisé la gestion de services et d'équipements publics dans douze entreprises dont elle est l'actionnaire de référence. Ces sociétés connaissent des difficultés financières récurrentes. La communauté d'agglomération a été amenée à leur verser des aides de plus de 91 M € en ...

La Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de MAUPITI sur les exercices 2017 et suivants. Située dans l’archipel des ÎLES SOUS LE VENT, la commune compte 1 286 habitants en 2017 contre 1 234 habitants en 2012. Elle est composée d’une île haute entourée de plusieurs ...

Le journal Le Monde fait état des observations définitives de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de la Commune de Luisant pour les exercices 2015 et suivants. Celles-ci ne seront publiques qu’après présentation du rapport de la chambre au prochain conseil municipal. Le rapport se...

Par avis budgétaire n°2022-0002 du15 juillet 2022, la Chambre constate que les mesures prises par la commune de Papara suite au premier avis, y compris au budget primitif du budget annexe « déchets », suffisent à rétablir l’équilibre budgétaire . Elles sont conformes à l'avis bu...

Par lettre du 15 avril 2022, enregistrée au greffe de la Chambre, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a saisi la Chambre en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets primitifs de la commune de Papara, n’étaient...

Le présent contrôle de la Chambre territoriale des comptes concerne la période de 2012 à nos jours. Il a porté sur la fiabilité des comptes et la situation financière, la commande publique, les ressources humaines, et les services publics environnementaux (alimentation en eau potable, assainissement...

Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l'article L. 1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2021 a été rejeté par le conseil municipal de la commune de Bonneuil. Feuilleter en ligne

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l'article L. 1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2021 du budget principal de la commune de Saint-Jean-le-Blanc a été rejeté par le conseil municipal. Feuilleter en ligne

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour l’exercice 2022 du syndicat intercommunal du bassin d’apprentissage fixe du canton de Saint-Jean-le-Blanc n’a pas été voté dans les délais l...

La chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire rend public son rapport sur la gestion du Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement de l'aéroport international de Tours Val de Loire (Smadait) au titre des exercices 2014 et suivants. Feuilleter en ligne