Publications

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale du Velay (SPL), pour les exercices 2017 et suivants.

Avis budgétaire n° 2024-0023 - compte administratif de 2023 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison du rejet du compte administratif de la commune de Saint-François par délibération du 5 juin 2024.

Avis budgétaire n° 2024-0025 -  compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Capesterre Belle-Eau  à la cha...

Le préfet de la Haute-Savoie a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2024 de la commune de La Chapelle d’Abondance n'a pas été voté en équilibre réel.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Néris-les-Bains pour les exercices 2018 et suivants. Les contrôles ont porté sur la stratégie et les opérations liées au thermalisme, la gestion des ressources humaines, la comma...

Dans le cadre de l’enquête nationale sur les délégations de service public menée par la formation inter-juridictions relative aux finances publiques locales, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société d’économie mixte d’expl...

Mme Michèle DENIS a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget 2024 de la commune de Pont de-Labeaume.

La Préfète de l’Ain avait saisi la chambre sur le fondement de l’article L1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2024 de la commune de Maillat n’a pas été voté en équilibre réel. 2ème avis

Le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre en vue de l’inscription d’une dépense de 1 504,32 € au budget de la commune de Saint-Éloy-les-Mines.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune de Salins-Fontaine fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement.