La société publique locale du Velay, constituée en 2012 par la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) et la commune du Puy-en-Velay, compte 21 actionnaires publics, dont 20 communes. Société d’aménagement foncier et de travaux publics, une part importante de l’activité porte sur le logement ancien dégradé, plus marginalement sur les opérations à vocation commerciale ou économique. Cette orientation s’explique par un environnement socio-économique plutôt plus défavorable sur la territoire de la commune du Puy-en-Velay que dans le reste du département de Haute-Loire et bien plus encore que dans la région d’Auvergne-Rhône-Alpes dans son ensemble.
La société intervient dans une quinzaine de communes, et son portefeuille d’affaires compte une vingtaine de contrats. Elle n’emploie aucun salarié, mobilisant une dizaine d’agents mis à sa disposition par un groupement de droit privé, le groupement d’employeurs des entreprises publiques locales du Velay (l’association GEEPLV).
Une gouvernance à consolider
La représentation des actionnaires minoritaires demeure limitée au sein du conseil d’administration. Le contrôle de la situation du président-directeur général a révélé plusieurs irrégularités, concernant les indemnités qui lui sont allouées – que le président s’est engagé à régulariser - et le remboursement de ses frais de déplacement domicile-travail - auquel il a indiqué avoir mis fin. La plupart des opérations conduites par la société intéressent ses actionnaires, en premier lieu la commune-centre du Puy-en-Velay avec cependant une montée en puissance des communes proches de l’agglomération.
Une diversité d’opérations menées et des hausses de coûts importantes
Les opérations menées par la SPL participent à la rénovation du paysage urbain dans plusieurs quartiers, le centre-ville ancien et un quartier prioritaire de la politique de la ville. Si la concession de la zone d’aménagement concerté du Pensio a été conduite à terme en dix ans, sans modification substantielle du programme d’origine, les procédures d’appel à promoteur ont été peu transparentes. En revanche, le montant prévisionnel des dépenses de la concession Cœur de ville, couvrant un périmètre d’habitat ancien très dégradé, a plus que doublé et celui du programme de rénovation urbaine du quartier de la politique de la ville du Val-Vert a triplé.
Il convient donc que la société améliore sensiblement, en coordination avec les collectivités donneuses d’ordre, la fiabilité de la programmation des opérations et l’estimation initiale des coûts.
Quant à l’opération d’aménagement de la zone St-Benoît-Sud, sur la commune de Vals Près Le Puy, son étendue a été considérablement réduite.
Des risques d’opérations portés par les collectivités
La rémunération de la SPL est principalement assurée par des prestations de services et des contrats de concession d’aménagement. Ses produits d’exploitation sont en progression et ont atteint 2,8 M€ en 2022, en relation avec le développement des activités tirées par les concessions d’aménagement. Le résultat net cumulé, excédentaire, a également progressé sur la période, étant observé que l’exposition aux divers risques, financier, commercial et d’opération, reposent sur les collectivités publiques. L’endettement de la SPL demeure maîtrisé.
Des relations avec l’association « groupement d’employeurs des entreprises publiques locales du Velay » à sécuriser et à simplifier
Les relations administratives et financières tissées entre la SPL du Velay et le groupement d’employeurs sont complexes et peu transparentes, au regard notamment du contenu des conventions les régissant. Le contrôle a révélé plusieurs irrégularités d’importance, concernant en particulier le détachement d’un fonctionnaire territorial auprès du groupement d’employeurs de droit privé.
La situation de cumul de fonctions de président-directeur général de la société du Velay et de président du groupement d’employeurs est porteuse de conflits d’intérêts.
Quant à la performance du dispositif d’embauche par l’intermédiaire du groupement, elle est loin d’être établie à raison notamment de sa faible assise tenant au petit nombre de ses adhérents.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : S’attacher à la recherche d’une représentativité équilibrée des femmes et des hommes au conseil d’administration, en lien avec les collectivités et établissements publics locaux actionnaires.
- Recommandation n° 2. : Améliorer la transparence des cessions de biens immobiliers en privilégiant la procédure d’appel à promoteurs.
- Recommandation n° 3. : Dresser, avant de s’engager dans un traité de concession, un état des lieux préalable pour les opérations d’aménagement d’envergure ou exposées à des risques de réalisation particuliers (réhabilitation).
- Recommandation n° 4. : Mettre fin à la situation porteuse de conflit d’intérêts, par l’effet du cumul de fonctions de président-directeur général de la SPL et de président du groupement d’employeurs des entreprises publiques du Velay (GEEPLV).
- Recommandation n° 5. : Clarifier et simplifier les relations financières de la SPL du Velay avec le GEEPLV.
- Recommandation n° 6. : Se doter de moyens propres permettant à la société d’exercer ses missions.