Publications

Un effort satisfaisant pour un rétablissement pluriannuel de l’équilibre budgétaire Dans le cadre de la procédure relative au déséquilibre du budget 2024 du CCAS de Guémené-sur-Scorff, initiée par le préfet du Morbihan le 22 avril 2024, la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son deuxièm...

Le secrétaire général de la préfecture de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2024 de la RDSGV n'a pas été transmis dans le délai fixé par l’article L. 1612-8 du même code

Le secrétaire général de la préfecture de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2024 de la RDSGV n'a pas été voté en équilibre réel

La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour le syndicat intercommunal du groupe scolaire public de Malestroit.

Le règlement d’office du budget 2024 de la commune de Guémené-sur-Scorff Faute de mesures suffisantes prises par le conseil municipal à la suite du premier avis de la chambre constatant un déséquilibre majeur du budget de la commune de Guémené-sur-Scorff et la nécessité d’élaborer un plan pluriannu...

La préfète de l’Allier a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, à raison du défaut d’adoption de compte administratif 2023 de la commune de Saint-Clément.

La préfète de l’Allier a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2024 de la commune de Saint-Clément n’a pas été adopté dans les délais fixés.

Le préfet de Savoie a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune de La Giettaz fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement.

La chambre publie ce jour le second avis budgétaire qu’elle a rendu, sur le fondement de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales,  pour la commune de Mont-Dol (Ille-et-Vilaine). Lire le 1er avis : Commune de Mont-Dol (Ille-et-Vilaine)- 1er avis | Cour des compt...

Second avis. La préfète de l’Ain avait saisi la chambre sur le fondement des articles L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2024 de la commune de Lagnieu n’a pas été voté en équilibre réel.