La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Poisy pour les exercices 2019 et suivants.
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La commune de Fontainebleau est connue pour son château (500 000 visiteurs/an) et la forêt domaniale (12 millions de visiteurs/an). Elle compte environ 16 000 habitants. La commune est membre de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) depuis le 1er janvier 2017. La chambre régi...
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La commune de Fontainebleau est connue pour son château (500 000 visiteurs/an) et la forêt domaniale (12 millions de visiteurs/an). Elle compte environ 16 000 habitants. La commune est membre de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) depuis le 1er janvier 2017. La chambre régi...
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La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), créée le 1er janvier 2017, compte 26 communes et plus de 70 000 habitants. Elle est le fruit d’une fusion des communautés de communes Pays de Fontainebleau et Entre Seine et Forêt et d’une extension à 18 communes des communautés de commu...
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La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), créée le 1er janvier 2017, compte 26 communes et plus de 70 000 habitants. Elle est le fruit d’une fusion des communautés de communes Pays de Fontainebleau et Entre Seine et Forêt et d’une extension à 18 communes des communautés de commu...
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Association régie par la loi de 1901, Autisme en Île-de-France (AeIDF) prend en charge les adultes et enfants atteints de troubles du spectre autistique et propose un appui aux aidants familiaux. Dotée d’un budget d’environ 27 M€ et d’un effectif de 387 équivalents temps plein, l’association gère un...
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle de la société par actions simplifiées (SAS) ASVEL Basket pour les exercices 2018 / 2019 à 2022 / 2023.
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Le préfet de Haute-Savoie a saisie la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2025 du syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (Syane) n'a pas été voté en équilibre réel.
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Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Garibaldi à Aix-les-Bains en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.
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Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Charles Dullin à Yenne en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.
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