Le club est composé d’une association support et d’une société par actions simplifiées (SAS), dont les relations sont fixées par une convention. Le présent rapport ne traite que de la SAS ASVEL Basket. L’association fait l’objet d’un autre rapport de la chambre.
Les ambitions européennes du club
Depuis 2014, le président, M. Parker (dit « Tony Parker »), souhaite faire de l’ASVEL Basket un des plus grands clubs européens de basket-ball. Ce projet s’appuie sur l’entrée de l’équipe professionnelle en Euroligue, plus haut championnat européen, obtenue en tant qu’invité en 2019 / 2020 et 2020 / 2021. La société sportive a acquis une licence de long terme en 2021 / 2022. S’il est trop tôt pour faire un bilan financier de l’entrée en Euroligue, il restait modeste au 30 juin 2023.
Cette stratégie s’appuie également sur la formation d’une partie des joueurs de l’équipe professionnelle au sein du club. Alors que le centre de formation est actuellement porté par l’association et hébergé au sein de la Tony Parker Adequat Academy (TPAA), la société participe à son fonctionnement : elle choisit une partie des joueurs qui l’intégreront, soutient financièrement l’association et a pris part à la structuration de la TPAA en 2019. En effet, ACA Gestion, société gestionnaire de la TPAA, fut la filiale de la SAS ASVEL Basket en 2018 / 2019. Un des axes du plan stratégique 2023-2030 « Construire ensemble » est de renforcer la formation par un meilleur contrôle de la structure. Dans cette perspective, la société sportive a racheté en 2023 ACA Gestion, dont la situation financière est dégradée, et souhaite désormais acquérir les locaux de la TPAA, qui appartiennent à une autre société du groupe, Infinity Nine Academy.
Les ambitions européennes de la société nécessitent de nouvelles recettes notamment pour payer les joueurs, ce qui l’a conduit à mettre en place une politique active en matière de recherche de financements. Sur la période contrôlée, les recettes de parrainage ont plus que doublé (de 2,9 à 6,1 M€). Cependant, aucune garantie n’est mise en place pour s’assurer des capacités financières des futurs parrains. La société s’est ainsi placée dans une situation financière risquée avec la défaillance successive de deux principaux parrains en 2023 et 2024.
Un modèle économique structurellement déficitaire, des capitaux propres insuffisants
Comme de nombreux clubs de l’Euroligue, le modèle économique de la SAS est structurellement déficitaire. Malgré les nouvelles recettes de parrainage, les actionnaires doivent chaque année équilibrer les comptes via des avances en comptes courants qu’ils abandonnent par la suite. En maintenant une société déficitaire, ceux-ci espèrent que l’entrée en Euroligue augmentera la valeur de la SAS ASVEL Basket et leur permettra un retour sur investissement lors de la vente de leur part. Ce raisonnement occulte le fait que le modèle économique et, dès lors la pérennité de la société, ne sont pas assurés dans la durée sans leur soutien financier constant.
Malgré le soutien de ses actionnaires, la SAS a rencontré en cours d’exercice des problèmes financiers, qui l’ont notamment conduit à contracter une avance en trésorerie et un prêt non rémunérés auprès la SAS Lyon ASVEL Féminin. Cette dernière, subventionnée par la commune de Lyon, n’avait a priori aucun intérêt à cette avance et à ce prêt au regard de sa situation financière particulièrement dégradée et de l’absence de rémunération en contrepartie des sommes allouées. Ils ne sont justifiés que par l’intérêt de l’actionnaire commun, à qui ces financements ont permis de se soustraire à son obligation de subvenir aux besoins de trésorerie de ses sociétés. Par conséquent, ils pourraient être qualifiés d’actes anormaux de gestion.
Enfin, l’accumulation de résultats annuels négatifs conduit à une insuffisance des capitaux propres : ils sont inférieurs à la moitié du capital social depuis le 30 juin 2020. Or les dispositifs prévus par le code de commerce dans cette situation n’ont pas été mis en œuvre (recapitalisation ou dissolution de l’entreprise). La situation était donc irrégulière à la date de la fin de période contrôlée par la chambre.
La présence de parrains défaillants et la fin du contrat avec l’OL Groupe en 2024 obligeront la société à chercher de nouveaux financements ou à réduire ses dépenses. Elle devra dans le même temps, en vertu de la convention qui les lie, assurer l’équilibre financier de l’association ASVEL Basket.
Des achats de prestations par les collectivités locales en baisse mais un soutien public important lors de l’épidémie de covid 19 de 2019 à 2021
Depuis 2019/2020, la SAS ASVEL Basket ne perçoit plus de subventions de la part des collectivités territoriales. Un soutien public perdure via les marchés de prestations de service, dont le montant a diminué de 13 % au cours de la période. Par ailleurs, dans le contexte de la crise sanitaire, la société sportive a bénéficié de près de 3,3 M€ d’aides publiques qu’elles soient directes (comme le fonds de solidarité) ou indirectes (comme les baisses de cotisations sociales) et a souscrit un prêt garanti par l’État (PGE) en 2020 de 1,4 M€.
Enfin, l’ASVEL Basket occupe – quasi seule, depuis sa construction en 1995 - l’Astroballe, salle de sport appartenant à la commune de Villeurbanne. Pour son utilisation, la société sportive verse une redevance annuelle à la commune, dont le montant a varié de 150 000 € à 230 000 € sur la période, mais qui a diminué en pourcentage du chiffre d’affaires de la société (de 2,7 % à 1,5 %). Le calcul du montant de la redevance reste toutefois insatisfaisant au regard des éléments à prendre en compte (selon la décision du tribunal administratif de Lyon de 2012) et du coût supporté par la commune. Cette sous-évaluation constitue une aide indirecte de la commune envers la SAS.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. Préciser, dans la convention conclue entre l’association et la société sportive, les cas dans lesquels les joueurs d’une des deux structures peuvent intervenir pour le compte de l’autre.
- Recommandation n° 2. : Intégrer au sein du conseil de surveillance de la société sportive le membre de droit de l’association ASVEL Basket, conformément aux statuts de l’association.
- Recommandation n° 3. Effectuer des diligences sur les risques, avant de conclure un contrat de parrainage avec les principaux sponsors.
- Recommandation n° 4. Procéder en cas de poursuite de l’activité, à la recapitalisation de la SAS ASVEL Basket conformément aux dispositions du code de commerce.