Située à cinq kilomètres à l’ouest d’Annecy et membre de la communauté d’agglomération du Grand Annecy, la commune accueille un peu moins de 9 000 habitants. Sa population a fortement augmenté en raison notamment de l’attractivité de son territoire.
Une situation financière redevenue saine mais une trésorerie à surveiller
Au cours de la période 2019 / 2023, les charges de gestion ont augmenté plus rapidement que les produits, respectivement de 28,2 % et 22,2 %. La trésorerie s’est fortement dégradée. L’excédent brut de fonctionnement s’établissait à seulement 12 % des produits de gestion en 2022 avant de se redresser en 2023.
La capacité d’autofinancement a également fortement diminué en 2021 et 2022. Elle s’est rétablie en 2023. En choisissant de financer un ambitieux programme d’investissements par ses fonds propres et en limitant le recours à l’emprunt, la commune a amélioré sa capacité de désendettement mais a fortement dégradé son fonds de roulement et sa trésorerie en 2022 et 2023. Elle termine l’année 2023 avec une trésorerie de 283 k€ représentant moins de 14 jours de charges courantes ce qui est très insuffisant. On considère généralement que ce nombre doit s’établir entre 30 et 90 jours.
Des irrégularités qui mettent en évidence une nécessaire professionnalisation des fonctions supports
Un audit organisationnel en date de 2021 a conduit la commune à renforcer ses effectifs. Certaines procédures de gestion doivent toutefois encore être améliorées afin d’assurer une meilleure sécurité juridique.
La chambre relève en effet un certain nombre d’irrégularités concernant la gestion des ressources humaines. Elle recommande à la commune de mettre fin aux nombreuses irrégularités relevées pour le recrutement et le renouvellement des agents contractuels sur emplois permanents. Elle recommande aussi de se mettre en conformité avec la réglementation en matière d’heures supplémentaires et d’astreintes et de mettre fin au versement de la prime dite de 13ème mois.
En matière de commande publique, la commune ne dispose pas de l’organisation ni des outils lui permettant d’assurer le respect des règles de publicité et de mise en concurrence. Elle devra notamment se doter d’une nomenclature des achats et mettre en place un recensement des besoins par catégories d’achat associé à un contrôle de la computation des seuils.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Mettre fin aux irrégularités constatées pour le recrutement et le renouvellement des contrats des agents non titulaires, en autorisant par délibération le recrutement d’agents contractuels et en déclarant au préalable les vacances de postes dans le respect des délais requis.
- Recommandation n° 2. : Mettre fin au versement de la prime dite de 13ème mois.
- Recommandation n°3. : Procéder à un recensement exhaustif des besoins à partir d’une nomenclature des achats, afin de définir et mettre en œuvre les procédures d’achats ad hoc pour chaque segment d’achat.
- Recommandation n° 4. : Améliorer les prévisions budgétaires en fonctionnement pour renforcer leur sincérité.