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Commune de Rubempré (Somme)
Avis de contrôle budgétaire Articles L. 1612-2 et L.1612-12
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Commune de Sainghin-en-Weppes (Nord)
Avis de contrôle budgétaire Article L.1612-14
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Syndicat intercommunal scolaire de la vallée des deux cantons (Aisne)
Avis de contrôle budgétaire Article L.1612-5 du CGCT
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Communauté de communes du Pays Noyonnais (Oise)
Avis de contrôle budgétaire Article L. 1612-2 du CGCT
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Syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Catillon-Fumechon, Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc et Le Plessier-sur-Bulles (SIRS) (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-15 du CGCT
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Communauté de communes Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
La communauté de communes Osartis-Marquion regroupe 49 communes et compte 42 651 habitants. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est né en 2014 de la fusion des communautés de communes d’Osartis et de Marquion. L’intercommunalité exerce...
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Commune de Laboissière-en-Thelle (Oise)
Avis de contrôle budgétaire article L.1612-5
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Sytral Mobilités : le financement des transports collectifs urbains et le service rendu à l’usager
Dans le cadre d’une enquête thématique nationale pilotée par la Cour des comptes portant sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains, la chambre a examiné sur les exercices 2015 et suivants, la gestion de Sytral Mobilités. Cette enquête fait l’objet du présent ra...
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Communauté d'agglomération de la baie de Somme (Somme)
La communauté d’agglomération de la Baie de Somme (CABS) a été créée le 1er janvier 2017. Issue de la fusion des communautés de communes de l’Abbevillois, de la Baie de Somme Sud et de la région d’Hallencourt, elle rassemble 43 communes et plus de 48 000 habitants.
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Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan (Siega) (Isère)
La préfète de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif 2025 du Siega sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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