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Commune de Rubempré (Somme)

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CRC HAUTS-DE-FRANCE 16.06.2025

Avis de contrôle budgétaire Articles L. 1612-2 et L.1612-12

Article L.1612-2 du CGCT

Date de séance : 11.06.2025

Lire le document (PDF - 495 Ko)

Article L.1612-12

Lire le document (PDF - 298 Ko)

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