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Commune de Franqueville (Somme)
Avis de contrôle budgétaire Articles L.1612-5 et L.1612-12 du CGCT
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Contrôle coordonné commune de Maubeuge et communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre (Nord)
Commune-centre de la communauté d’agglomération Maubeuge – Val-de-Sambre (CAMVS), Maubeuge fait face à des défis socio-économiques et démographiques importants, qui se traduisent notamment par une baisse constante de sa population depuis les années 1980 (29 000 habitants en 2021). Cette pe...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Maubeuge (Nord)
La commune de Maubeuge (29 066 habitants), ville‑centre de la communauté d’agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, fait face à d’importants défis socio-économiques. Pour gagner en attractivité et enrayer la baisse continue de sa population, la commune est engagée dans de nombreux dispositifs...
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Communes d’Anglards-de-Saint-Flour et de Vabres : l'accueil des élèves dans les écoles primaires publiques
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques, au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2020 et suivants, des communes d’Anglards-de-Saint-Flour et de Vab...
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Syndicat départemental de la télévision de la Drôme
Le préfet de la Drôme a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024 a été rejeté par le comité syndical.
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Syndicat départemental de la télévision de la Drôme
Le préfet de la Drôme a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2025 a été rejeté par le comité syndical.
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Commune de Chaspuzac (Haute-Loire)
Le préfet de la Haute-Loire a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024, faisant office de compte administratif, de la commune de Chaspuzac fait apparaître un déficit supérieur à 10 ...
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Commune de Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie)
La préfète de Haute‑Savoie a saisi la chambre, en application des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2024 de la commune de Marcellaz-Albanais présente un déficit consolidé supérieur à 10 % des recettes tota...
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Commune de Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie)
La préfète de Haute‑Savoie a saisi la chambre, en application des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2024 de la commune de Marcellaz-Albanais présente un déficit consolidé supérieur à 10 % des recettes tota...
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Commune de Comines (Nord)
Avis de contrôle budgétaire Article L. 1612-5 du CGCT
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