Publications

Avis budgétaire n° 2023-0021 - compte administratif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 de la caisse des écoles de Marigot en raison d’un déficit apparent du budget de -141 867,90 €, pour que la chambre vérifie le déficit réel ...

Avis budgétaire n° 2023-0020 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - Etablissement public en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la caisse des écoles de Saint-Esprit  à la chambre régionale d...

La sécurisation de la ressource en eau : un enjeu pour la Martinique « [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assure...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0005 - Exercices 2015  2021 La chambre régionale des comptes a examiné la gestion financière de la CTG de 2016 à 2021. Après retraitements, la situation financière de la collectivité est bonne : sa capacité d’autofinancement s’est redressée et est confor...

Rapport d'observations définitives n° 2022-0589 - exercices 2015 et suivants La chambre régionale des comptes de Martinique a contrôlé le centre communal d’action sociale (CCAS) de Fort-de-France au titre des exercices 2015 à 2021. Outre ses missions obligatoires, le CCAS assure également des mis...

Avis budgétaire n° 2023-0001 - budget supplémentaire de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget supplémentaire de 2022 de la commune du Lorrain en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rét...

Jugement n° 2022-0006 - exercices 2014 à 2018

Jugement n° 2022-0005 - exercices 2013 à 2017

Jugement n° 2022-0003 - exercices 2016 à 2017

Avis budgétaire n° 2022-0102 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la commune du Gros-Morne en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet...