Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0066 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - communauté de communes en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG)...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0074 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Ouanary à la chambre régionale des comptes afin qu’elle ...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0069 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes a...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0065 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la caisse des écoles de Saint-Pierre à la cha...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0062 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Saül à la chambre régionale des comptes au motif que le budget serait insincère, afin que ...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0059 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2021 du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0063 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement. Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes afin ...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0056 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Case-Pilote à la chambre régionale des ...
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Avis budgétaire n° 2021-0058 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Cayenne, budget principal et budgets annexes (« Cantin...
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Avis budgétaire n° 2021-0055 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Matoury à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce ...
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