Publications

Avis budgétaire n° 2023-0055 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Terre-de-haut à la chambre régionale des comptes af...

Avis budgétaire n° 2023-0051 - compte administratif de 2022 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2022 du comité du tourisme des îles de Guadeloupe (CTIG) en raison d’un déficit excessif, pour que la chambre constate le déficit réel et, s’il ...

Avis budgétaire n° 2023-0044 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Sainte-Rose à la chambre régionale des comptes afin...

Avis budgétaire n° 2023-0047 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Capesterre Belle-Eau à la chambre régionale des com...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0363 - exercices 2019 et suivants   Le Mémorial ACTe est un établissement public de coopération culturelle, de type industriel et commercial, créé le 1er juillet 2019 qui associe l’État, la région et le département de la Guadeloupe, la comm...

Avis budgétaire n° 2023-0039 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Pointe-à-Pitre  à la chambre régionale de...

Avis budgétaire n° 2023-0030 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante  à la chambr...

Avis budgétaire n° 2023-0029 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Pointe-Noire  à la chambre régionale des ...

Dans son rapport publié en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommandait de « préférer le recours aux prestations sociales et aux transferts monétaires ciblés à une baisse de la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes ». Cette note, approuvée par le CPO ...

Avis budgétaire n° 2023-0027 - budget primitif de 2023 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de la non-adoption du projet de budget primitif de 2023 du Mémorial Acte avant le délai imparti par la loi, afin qu’elle formule des propositions de règlement de ce b...