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Commune de Piffonds (Yonne)
2ème avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.22
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune d'Errevet (Haute-Saône)
Avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.19
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département de la Haute-Saône
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département de la Haute-Saône concernant les exercices 2016 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Grand Belfort Communauté d'agglomération et commune de Belfort (Territoire de Belfort)
La chambre a examiné la gestion du Communauté d'agglomération du Grand Belfort et de la commune de Belfort pour les exercices 2019 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Champagney (Jura)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Champagney concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 6 octobre 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens présidents et le directeur de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal pour...
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CDBF -
Commune de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Mirebeau-sur-Bèze concernant les exercices 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et commune de Champagnole (Jura)
La chambre a examiné la gestion de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et de la commune de Champagnole pour les exercices 2017 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Champagnole (Jura)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Champagnole pour les exercices 2016 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département du Territoire de Belfort
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département du Territoire de Belfort concernant les exercices 2019 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ