Publications

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté urbaine Creusot Montceau pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au développement économique.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Vesoul pour les exercices 2015 et suivants.

La chambre a examiné les comptes et la gestion du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays lédonien pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Lons-le-Saunier pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'association Alterre Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 à nos jours.

La chambre a examiné les comptes et la gestion du Syndicat du bassin versant de l'Ouche pour les exercices 2017 à nos jours.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'EPTB Saône et Douvs pour les exercices 2017 à nos jours.

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l'Espace communautaire Lons Agglomération concernant les exercices 2017 et suivants.  

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie le 24 novembre 2022, l’arrêt « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ». La Cour, saisie de la question de la conformité à la Constitution des dispositions des articles 29 et 30 de l’o...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 novembre 2022, l’arrêt « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice de l’Ecpad ainsi que le directeur adjoint et le chef du pôle comme...