Publications

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 de la commune de Pamandzi (Mayotte) ; Article L. 1612-14, 2ème alinéa du CGCT.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 de la commune de Chiconi (Mayotte) ; Article L. 1612-14, 2ème alinéa du CGCT.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) ; Article L. 1612-5 du CGCT.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 de la commune de Ouangani, Article L. 1612-14 2ème alinéa du CGCT.    

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté, d’une part, sur la mise en œuvre par les 23 organismes de gestion collective de l’ordonnance du 22 décembre 2016 transcrivant la directive européenne...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juin 2019, un arrêt n°234-732 « Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE ».

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'amicale du personnel du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (APSIEAM) pour les exercices 2013 et suivants.

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 23 avril 2019, un arrêt n°233-808 « Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ».

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d'incendie et de secours de Mayotte (SDIS 976)