Publications

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion de la Ligue de l'enseignement de Normandie.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2017, la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2017, la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne.

« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 13). L’égalité des citoyens devant les charges publiques constitue avec l’égalité devant la loi fiscale le...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie une note relative au rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue. Depuis 2010, le développement sans précédent des hébergements saisonniers proposés par des particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu, via ...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion de la commune de Cléon.

La chambre a rendu un avis sur le budget du centre communal d'action sociale d'Aure-sur-Mer.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné à compter de 2019 la gestion de la métropole Rouen Normandie, dans le cadre d'une enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes relative à la gestion déléguée des services publics locaux.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la métropole Rouen Normandie.

La chambre a rendu un avis sur le budget de la régie dieppoise pour les activités portuaires.