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Communes d’Anglards-de-Saint-Flour et de Vabres : l'accueil des élèves dans les écoles primaires publiques
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques, au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2020 et suivants, des communes d’Anglards-de-Saint-Flour et de Vab...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat départemental de la télévision de la Drôme
Le préfet de la Drôme a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024 a été rejeté par le comité syndical.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat départemental de la télévision de la Drôme
Le préfet de la Drôme a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2025 a été rejeté par le comité syndical.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Chaspuzac (Haute-Loire)
Le préfet de la Haute-Loire a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024, faisant office de compte administratif, de la commune de Chaspuzac fait apparaître un déficit supérieur à 10 ...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie)
La préfète de Haute‑Savoie a saisi la chambre, en application des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2024 de la commune de Marcellaz-Albanais présente un déficit consolidé supérieur à 10 % des recettes tota...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie)
La préfète de Haute‑Savoie a saisi la chambre, en application des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2024 de la commune de Marcellaz-Albanais présente un déficit consolidé supérieur à 10 % des recettes tota...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Département de la Charente (Charente)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Tizac-de-Lapouyade (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2024
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Tizac-de-Lapouyade (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France – Deuxième édition 2023 – analyses complémentaires
En janvier 2024, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié la deuxième édition de son baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux, réalisé pour son compte par Harris Interactive (Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France – Deuxième édition 2023 | Cour des comptes). Cett...
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CPO