Publications

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d'Orsay (Essonne) pour les exercices 2019 et suivants.

Alors que l’État est responsable du pilotage pédagogique des lycées et de la gestion des enseignants, la gestion matérielle des lycées et celle des personnels techniques assurant leur fonctionnement est une compétence de la région. À ce titre, elle est chargée de l’organisation de la restauration sc...

L’agence régionale de santé Centre-Val de Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement des articles L. 1612-13 du CGCT et L. 315-14 du CASF, au motif que l’état réalisé des recettes et des dépenses pour l’exercice 2024 de l’établissement d’hébergement pour...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de Vaucluse et de la société Vaucluse numérique pour les exercices 2018 et 2023, au titre de l’aménagement numérique du territoire.

Rapport d'observations définitives modifié par décision n° 2025-84 du 24 septembre 2025

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Moulins-lès-Metz (5 232 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. La sécurisation des processus de gestion doit devenir une priorité, notamment dans les domaines de la gouvernance, de la comma...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé le centre hospitalier de Martigues à compter de l’exercice 2019. La gestion des ressources humaines de l’établissement a été, et demeure, affectée de plusieurs irrégularités. Malgré une progression d’activité, l’établissement dem...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Thonon-les-Bains de 2019 à 2024.

Le préfet du Cantal a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, à la suite du rejet du projet du compte administratif de la commune de St-Bonnet-de-Condat.

Le préfet du Cantal a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence de transmission du compte administratif 2024 de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat.