Avec plus de 37 000 habitants, Thonon-les-Bains est la troisième commune du département de Haute-Savoie, et en reflète le dynamisme démographique. Station thermale située entre lac Léman et montagnes du Chablais, Thonon est marquée par les enjeux transfrontaliers induits par la proximité de la Suisse, source de coûts mais aussi de richesses.
Une gestion satisfaisante sur les points contrôlés, une implication du conseil municipal à renforcer
Plusieurs recommandations émises par la chambre lors de son précédent contrôle ou durant ses investigations ont été suivies d’effet, concernant notamment les frais de déplacement des élus, les frais de représentation du maire et l’attribution d’un véhicule au maire.
La gestion de la commune est, sur les points contrôlés, maîtrisée, notamment en termes de gouvernance, de commande publique et de fiabilité des comptes.
L’information et l’implication du conseil municipal dans plusieurs domaines tels les orientations budgétaires, la politique d’acquisitions et de cessions immobilières et la politique de vidéoprotection pourrait être renforcée.
En matière de ressources humaines, les dispositifs de suivi et gestion des emplois et des compétences sont satisfaisants. Suite au contrôle, la commune a mis son règlement du temps de travail en conformité avec les textes, notamment en supprimant le jour du maire et les jours d’ancienneté. Elle doit effectivement le mettre en œuvre et ainsi veiller à appliquer, désormais, une durée de travail effective de 1 607 heures pour un temps plein. Elle doit également revoir sa politique d’octroi de logements à ses agents.
Elle doit également formaliser et systématiser le contrôle des associations qu’elle subventionne, justifier du respect du cadre légal applicable au financement des services publics industriels et commerciaux, concernant surtout son soutien financier aux thermes, et harmoniser la tarification du port de plaisance.
Une situation financière saine
La situation financière de la commune est saine. Ses dépenses croissantes ont été financées sans hausse des taux d’imposition autres que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la commune a bénéficié d’un fort dynamisme des valeurs locatives.
Toutefois, les produits n’ont pas suivi des charges plus dynamiques que l’inflation, notamment les charges de personnel, qui augmentent fortement sur la période (+ 4,1 % par an en déduisant la part liée à l’internalisation de la compétence extrascolaire et périscolaire auparavant confiée à une association) et les charges d’électricité et d’énergie (qui augmentent de 1,56 M€ entre 2019 et 2023). Ainsi, sa capacité d’autofinancement nette qui était de 6,62 M€ en 2019 diminue sensiblement pour atteindre 3,86 M€ en 2023, avant de se redresser en 2024 (5,69 M€), sous l’effet de la hausse des produits et de la diminution des dépenses d’électricité. Pour financer ses dépenses d'investissements, en complément de sa capacité d’autofinancement, la commune a mobilisé son fonds de roulement, des cessions immobilières, le recours à l’emprunt et des subventions.
L’endettement est stable pendant la période contrôlée. La capacité de désendettement, de 4,9 ans au 31 décembre 2024, est soutenable.
À compter de 2021, la commune s’est engagée dans un programme soutenu de création d’équipements variés, en cours de réalisation (rénovation de l’ancien casino, création d’un nouveau centre technique, reconfiguration des jardins du belvédère etc.), qui s’accompagne d’une politique d’acquisitions mais aussi de cessions immobilières active.
Pour poursuivre son ambitieux programme d’investissement tout en conservant un endettement sous contrôle, la commune doit notamment maîtriser sa masse salariale en diminuant le recours aux heures supplémentaires rémunérées et en stabilisant ses effectifs.
Une police municipale renforcée mais des heures supplémentaires qui dérivent
La période 2019-2024 a été marquée par le renforcement de la police municipale, dont l’effectif a doublé. Cette politique s’est aussi traduite par le développement de la vidéoprotection visionnée en direct, l’augmentation du parc de caméras et l’instauration d’une présence policière nocturne et dominicale. Thonon dispose d’effectifs complets, bien formés et équipés.
La commune doit respecter les dispositions prévues par la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État, tels le rapport d’activité et le bilan annuel. Compte tenu des moyens alloués, elle pourrait également s’attacher à mieux mesurer les résultats obtenus et à impliquer davantage le conseil municipal.
Le recours aux heures supplémentaires est irrégulièrement utilisé par la commune comme un moyen de s’affranchir des plafonds nationaux de rémunération des policiers et rendre attractive l’instauration du travail le dimanche. Il a été multiplié par trois sur la période. Six agents ont également bénéficié du paiement d’heures non réalisées.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Établir, chaque année, l’état des indemnités prévu par l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT et le communiquer aux conseillers municipaux avant l’examen du budget.
Recommandation n° 2. : Réaliser, chaque année, le bilan des acquisitions et cessions prévu à l’article L. 2241-1 du CGCT et le soumettre annuellement au conseil municipal pour délibération.
Recommandation n° 3. : Formaliser les conditions d’octroi des logements et appliquer des loyers de marché.
Recommandation n° 4. : Justifier du respect du cadre légal applicable au financement des services publics industriels et commerciaux en ce qui concerne l’équilibre des budgets annexes, notamment celui des thermes.
Recommandation n° 5. : Harmoniser la tarification des emplacements du port, notamment en mettant fin à la coexistence de deux tarifications et à l’avantage de 30 % accordé aux membres de la Société Nautique du Léman Français.
Recommandation n° 6. : Ne pas rémunérer systématiquement le dimanche en heures supplémentaires : s’agissant d’un besoin permanent, intégrer ce jour au cycle de travail normal des agents.
Recommandation n° 7. : Cesser de rémunérer des heures supplémentaires non effectuées.