SYNTHÈSE
Situé à l’ouest du département des Bouches-du-Rhône, le centre hospitalier de Martigues est le troisième établissement public de santé du département. Il est membre du groupement hospitalier de territoire des hôpitaux de Provence.
L’établissement compte près de 600 lits et places qui lui permettent de proposer une offre de soins diversifiée (médecine, chirurgie, obstétrique, soins médicaux de réadaptation, psychiatrie, hébergement de personnes âgées dépendantes et soins de longue durée). Il assure, par ailleurs, la direction de quatre établissements dans le cadre d’une direction commune.
L’activité est en progression dans un environnement faiblement concurrentiel. Durant la crise sanitaire, elle n’a que peu faibli.
À l’instar des autres établissements de santé, le centre hospitalier de Martigues a bénéficié d’aides durant la période de crise sanitaire pour pallier la baisse d’activité et financer les différentes mesures salariales adoptées, notamment dans le cadre des accords dits « Ségur de la santé ».
L’amélioration de la situation financière n’a cependant été que ponctuelle et l’établissement a renoué avec des résultats déficitaires importants dès la fin de la crise en raison d’une forte dynamique de ses charges. Celles-ci intègrent des montants irrégulièrement versés, des avantages irrégulièrement octroyés au personnel médical et non médical. En 2023, le déficit du budget principal atteignait 6 millions d’euros (M€) pour 158 M€ de produits.
Le caractère structurel du déficit explique le faible montant des investissements réalisés ces dernières années. L’établissement ne disposant d’aucune épargne pour investir, il a limité les dépenses aux ressources externes disponibles, soit les subventions qui lui étaient accordées et le montant des emprunts qu’il pouvait souscrire. Ses sites principaux se caractérisent aujourd’hui par un niveau de vétusté élevé et une inadaptation aux attentes actuelles des usagers d’un établissement de santé en matière de confort hôtelier.
Dans l’objectif de sa restructuration, le centre hospitalier a élaboré plusieurs projets de schéma directeur immobilier dont les contours et les montants ont fortement varié dans le temps, sans lien avec le projet d’établissement qui doit pourtant structurer la stratégie de tout centre hospitalier.
Certains de ces projets ont été présentés à l’agence régionale de santé, deux ont été soumis au comité régional de l’investissement, en 2020 et fin 2024. Cette dernière version, encore non validée, est séquencée en plusieurs phases. La première correspond à des travaux d’un montant de 60 millions d’euros (M€) toutes taxes comprises. Même en retenant l’hypothèse d’une aide nationale à hauteur de 28 M€ et de subventions des collectivités territoriales de 10 M€ (non obtenues à la fin de l’année 2024), complétées par un emprunt de 22 M€, cette première étape n’apparait pas soutenable sur le plan financier. Tous les indicateurs aujourd’hui dégradés se détérioreraient davantage. Le montant du plan d’efficience évoqué par l’établissement pour retrouver l’équilibre est à ce jour de 14 M€. Celui ci demeure à construire et à mettre en œuvre.
RECOMMANDATIONS
La chambre formule quatre recommandations :
- Recommandation n° 1. : Réunir le directoire conformément à la fréquence prévue par l’article D. 6143-35-5 du code de la santé publique.
- Recommandation n° 2. : Mettre en œuvre la contractualisation avec les pôles en application de l’article L. 6146-1 du code de la santé publique.
- Recommandation n° 3. : Mettre fin aux pratiques irrégulières concernant la gestion du personnel médical et non médical.
- Recommandation n° 4. : Respecter les dispositions de l’article L. 6143-2 du code de la santé publique en matière de périodicité et de périmètre du projet d’établissement.
