Commune de Saint-Bonnet-de-Condat (Cantal) Taille des textes Augmenter la taille du texteRéduire la taille du texteRéinitialiser Imprimer Envoyer à un ami Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur X Partager cette page sur LinkedIn CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 28.10.2025 Le préfet du Cantal a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, à la suite du rejet du projet du compte administratif de la commune de St-Bonnet-de-Condat.
