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Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) des Pays de Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Le Smictom des Pays de Vilaine est un syndicat mixte créé en 1977 pour assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur un territoire à dominante rurale situé au sud de l’Ille-et-Vilaine. En 2023, ses trois intercommunalités membres, Vallons de Haute Bretagne Communauté (VH...
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CRC BRETAGNE -
Commune de La Hague (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de La Hague (Manche).
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CRC NORMANDIE -
Commune d'Anse-Bertrand (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2025-0051 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025 - collectivité en plan de redressementLe préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune d’Anse-Bertrand à la chambre régionale des comptes afin qu’elle ...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Sommedieue (Meuse)
La chambre a publié le 25 novembre 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0026 relatif à la commune de Sommedieue, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des collectivités territoriales.
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CRC GRAND EST -
Rapport annuel 2025
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2025 de son rapport annuel.
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CCOGDA -
L'accueil des élèves dans les écoles primaires publiques en Auvergne-Rhône-Alpes
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé en 2024 et 2025 vingt-et-une communes (dont plusieurs appartiennent à des regroupements pédagogiques intercommunaux) et un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la région Auvergne-Rhône-Alpes[1], dans le cadre d’...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté de communes de Lesneven Côte des Légendes (Finistère)
Le territoire de la communauté de communes bénéficie partiellement de la proximité et de la dynamique de la métropole brestoise. Il est confronté au vieillissement de sa population et à des fragilités sociales.
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CRC BRETAGNE -
Associations gestionnaires du secteur du handicap : renforcer la gouvernance et sécuriser la gestion pour mieux répondre aux besoins
Entre 2022 et 2024, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé trois associations gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des enfants et des adultes en situation de handicap : l’ADAPEI de Maine-et-Loire, l’ADAPEI-ARIA de Vendée et l’ADAPEI de Lo...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord)
Le parc naturel régional (PNR) Scarpe-Escaut est le plus ancien de France, et le plus densément peuplé. Il prend la forme d’un syndicat mixte regroupant 57 communes classées, trois communes et sept villes-portes, leurs intercommunalités, le département du Nord et la Région. Engagée par le conse...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Société d'économie mixte (SEM) Énerg'IV (Ille-et-Vilaine)
La société d’économie mixte (Sem) Énerg’iV intervient dans le secteur des énergies renouvelables (EnR), selon des modalités juridiques à sécuriser. Elle a réalisé le niveau d’investissement prévu dans son plan d’affaires initial, suivant sa stratégie de soutien aux acteurs locaux. Ses résultats rest...
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CRC BRETAGNE