Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vautorte (613 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté principalement sur la situation financière de la commune, qui est tendue, sur la fiabilité des compt...

La section pour le Piémont de la Cour des comptes italienne (Corte dei Conti) et la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes ont établi un protocole d’accord le 9 mars 2023 pour mener des travaux communs de contrôle de la gestion sur le thème des musées. Cette synthèse est rédigée en ital...

Avis budgétaire n° 2024-0034 La société PILOT'AIR AVIATION a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Saül.

Avis budgétaire n° 2024-0013 La GUADELOUPEENNE ENTREPRISE ET TRAVAUX a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Goyave.

Avis budgétaire n° 2024-0049 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Case-Pilote  à la chambre régionale des comptes afin qu’ell...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Florange (Moselle) pour les exercices 2018 et suivants. La gestion des ressources humaines de la commune se caractérise par une absence de stratégie et de pilotage. La chambre a relevé en outre plusieurs irrégularités dans le domaine d...

Le département de l’Aisne (522 000 habitants, dont 58 600 jeunes de 15 à 24 ans en 2020) est chargé de l’accompagnement des jeunes majeurs, issus de l’aide sociale à l’enfance (ASE), jusqu’à leurs 21 ans. Chaque année, près de 2,5 % des enfants de l’Aisne, dont un faible nombre de mineurs non accomp...

La commune de Sainte-Livrade-sur-Lot a connu des finances satisfaisantes dans sa gestion entre 2019 et 2023. La CRC Nouvelle-Aquitaine recommande certains ajustements en matière d’administration et de ressources humaines, notamment les heures supplémentaires.

L'Association française de normalisation (Afnor), à la tête d'un groupe de 1 270 salariés réalisant 189 M€ de chiffre d'affaires consolidé en 2024, a réussi à s'imposer comme une des principales organisations de normalisation au niveau européen et international. Au niveau national, cependant, l'Afno...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges (CHI HMV), établissement issu de la fusion en 2022 de quatre hôpitaux de l’est vosgien. La principale activité sanitaire de l’établissement est la mé...