Publications

Du fait de sa proximité avec les principaux centres de production (Amérique Latine, Maghreb, Nord de l’Europe), et de ses infrastructures de transport, qui autorisent la circulation nationale et européenne des produits, la France est à la fois un marché pour écouler les drogues, un espace de transit...

Les restructurations engagées en 2008 ont conduit le ministère des armées à mettre en vente de nombreuses emprises. La Cour dresse le bilan des cessions réalisées hors Paris et constate que, pour certaines, le ministère a manqué de faire appliquer les obligations des acquéreurs qui ont bénéficié des...

Marseille, la deuxième ville de France, fait face à une importante délinquance, particulièrement dans les quartiers nord, le centre-ville, et certaines cités du sud où le trafic de stupéfiants est prédominant. La géographie de la délinquance à Marseille rejoint largement celle de la précarité. Plus ...

La direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) est un service à compétence nationale créé le 12 février 2019, qui rassemble aujourd'hui près de 900 agents douaniers. Cinq ans après, la Cour a constaté que si la création de la DNGCD avait eu des effets positifs (pilotage, coopération intermin...

La démarche de prospective doit permettre à l'État d'identifier des risques, des menaces ou la survenance possible de crises et de s'y préparer. Le ministère de l'intérieur a relancé cette démarche à la fin de l'année 2022. L'organisation retenue est caractérisée par la dispersion des acteurs, leur ...

L'institut des hautes études du ministère de l'intérieur (Ihemi), créé en 2020, est un service en charge de la formation de cadres supérieurs des secteurs public et privé dans les domaines de la sécurité, de la justice, de la gestion de crises, de la protection des entreprises et de l’intelligence é...

L'Économat des armées est un établissement public industriel et commercial qui joue un rôle prépondérant dans l'approvisionnement des forces armées en denrées alimentaires et concourt en outre au soutien des formations militaires implantées en outre-mer et à l'étranger. Depuis 2018, son modèle écono...

En application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques des armées pour les exercices 2018 à 2023. Le MCO vise à assurer la disponibilité des aéronefs pour les m...

L'École navale est chargée de la formation militaire initiale des officiers de la Marine nationale ; elle est aussi un organisme d'enseignement supérieur qui dispense à une grande partie de ses élèves une formation universitaire diplômante. En 2017, le choix a été fait d'adopter le statut d'établiss...

Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes a contrôlé les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République. La Cour réalise, depuis 2018, un contrôle approfondi sur un domaine d’activité particulier de la Présidence. Après la sécurité (2020), l’immobilier et le patrimoin...