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En s’appuyant notamment sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, la Cour a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de...

Le pass Culture constitue une politique prioritaire du ministère de la culture depuis 2017. Après des phases d’expérimentations dans plusieurs départements, le pass Culture a été généralisé en 2021 à tous les jeunes de 18 ans sur l’ensemble du territoire français, puis étendu en 2022, aux jeunes âgé...

Le Procureur général près la Cour des comptes a renvoyé devant celle-ci le maire de la commune de Richwiller pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction d’octroi d’avantage injustifié définie à l’article L. 131-12 du code des juridictions financières. Cette infraction a ét...

L’Institut du monde arable (IMA) est une institution singulière puisqu’elle découle d’un accord international signé en 1980 entre la France et 22 pays arabes. Sa gouvernance, complexe, a été simplifiée dans la pratique mais doit maintenant l’être dans ses statuts.

Par réquisitoire du 20 juin 2016, le procureur financier près la chambre régionale des comptes Île-de-France, avait saisi celle-ci d’une présomption de gestion de fait de deniers publics de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (immixtion dans les fonctions réservées au comptable public). L’ordonnance ...

Le Procureur général près la Cour des comptes a renvoyé devant celle-ci le maire de la commune de Bantzenheim ainsi que l’ancienne secrétaire de mairie pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard de l’infraction d’octroi d’avantage injustifié définie à l’article L. 131-12 du code des ju...

La Cour a examiné les comptes et la gestion de l’Opéra national de Paris (OnP) pour les exercices 2015 à 2023. L’activité de production et de diffusion de l’OnP s’est montrée particulièrement dynamique ces dernières années. Il a proposé davantage de représentations par saison en s’appuyant sur le ba...

La présente enquête, conduite par une formation interjuridictions réunissant la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur et les six chambres thématiques de la Cour des comptes, prend la forme d’une évaluation in itinere – menée en cours de mise en œuvre du plan évalué. Annoncé le 2 s...

Arrêt n° S-2024-1311 Le maire et quatre membres du conseil municipal de la commune de Felleries avaient été renvoyés devant la Cour des comptes à raison de l’immixtion de deux associations dans le recouvrement de recettes destinées à la collectivité.

La Cour des comptes a examiné la dotation globale de fonctionnement (27,2 Md€ en 2024), créée en 1979 pour remplacer un ancien impôt local. Bien que la part des dotations de péréquation ait augmenté en son sein, la répartition de cette aide, qui demeure un levier majeur de l'État envers les communes...