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Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes, la directrice générale adjointe de l’établissement public AgroParisTech, le directeur d’un de ses sites, à savoir Grignon, la responsable de la division réseau de ventes de la direction nationale des interventions domaniales et une commi...

Le rapport de la Cour traite du financement des réseaux publics d'électricité via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), un tarif régulé qui couvre les coûts d’exploitation et d’investissement de RTE et Enedis. Entre 2017 et 2023, les recettes ont augmenté de 3 % par an, c...

Le pass Culture constitue une politique prioritaire du ministère de la culture depuis 2017. Après des phases d’expérimentations dans plusieurs départements, le pass Culture a été généralisé en 2021 à tous les jeunes de 18 ans sur l’ensemble du territoire français, puis étendu en 2022, aux jeunes âgé...

Depuis le référé de la Cour de 2014, le devenir du site de Stocamine n’est toujours pas réglé, retardant d’autant la liquidation définitive des Mines de potasse d’Alsace (MDPA). Les réticences ont perduré malgré un très grand nombre de consultations et d’études scientifiques qui ont convergé en fave...

L’Institut du monde arable (IMA) est une institution singulière puisqu’elle découle d’un accord international signé en 1980 entre la France et 22 pays arabes. Sa gouvernance, complexe, a été simplifiée dans la pratique mais doit maintenant l’être dans ses statuts.

Les achats de l’État représentaient environ 60 Md€ (soit 2,5 % du PIB) en 2022. La conclusion des marchés publics est encadrée par trois principes fondamentaux qui structurent la réglementation : l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence de s...

Le déploiement des compteurs communicants a été conduit avec succès dans les délais et à un coût inférieur aux prévisions. Les conditions financières accordées à Enedis ont toutefois été avantageuses. Linky a généré des effets positifs sur la diminution des coûts de relève et des erreurs de facturat...

Par réquisitoire du 20 juin 2016, le procureur financier près la chambre régionale des comptes Île-de-France, avait saisi celle-ci d’une présomption de gestion de fait de deniers publics de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (immixtion dans les fonctions réservées au comptable public). L’ordonnance ...

La Cour a examiné les comptes et la gestion de l’Opéra national de Paris (OnP) pour les exercices 2015 à 2023. L’activité de production et de diffusion de l’OnP s’est montrée particulièrement dynamique ces dernières années. Il a proposé davantage de représentations par saison en s’appuyant sur le ba...

Créé en 1964, l’Office national des forêts (ONF) est un établissement public industriel et commercial (EPIC) chargé de la gestion durable des forêts publiques. En métropole, l’office a la charge d’environ 1,7 million d’hectares de forêts domaniales appartenant à l’État et 2,9 millions d’hectares app...