Publications

Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il r...

Le rapport du Gouvernement au Parlement portant sur le bilan définitif de  l’expérimentation de la certification de comptes préconise de « réserver la certification des comptes aux collectivités locales les plus importantes sur une base facultative ». L’article 47-2 de la Constitution dispose q...

La Cour des comptes a été saisie par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale d’une demande d’enquête sur la politique de l’État pour la gestion des 192 000 bâtiments de son parc immobilier. Le présent rapport comprend trois chapitres, respectivement co...

La souveraineté industrielle de la France s’est affirmée, depuis les crises sanitaire et ukrainienne, comme un nouvel axe de politique économique, aux côtés des instruments de politique transversale. Dans cette perspective, le dispositif en faveur des relocalisations industrielles visait à répondre ...

Le contrôle de l’Urssaf PACA (plus de 1200 agents, 700 000 comptes cotisants, 33 Md€ de prélèvements sociaux recouvrés) a porté sur les aspects de régularité et de probité relatifs aux ressources humaines, aux achats et à la commande publique, au contrôle des cotisants, ainsi qu’au recouvrement des ...

En 2022, la Cour des comptes procédait à une première consultation citoyenne pour recueillir des propositions d’enquêtes visant à enrichir son programme de travail. À l’issue de près de 9 000 inscriptions et 333 contributions en ligne, six thèmes ont fait l’objet d’investigations en 2023. La détecti...

Groupe financier public d’intérêt général placé sous « la surveillance et la garantie » du Parlement, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique, particulièrement depuis la signature de l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015.

Depuis sa création par le ministère des Armées en 2017 jusqu’à 2022, le fonds Definvest a investi près de 36 M€ dans une vingtaine de PME couvrant un vaste secteur d’activités stratégiques pour la défense. Ce fonds constitue un complément bienvenu aux outils existants, mais il n’a pas encore atteint...

Dans son discours de politique générale du 15 juillet 2020, le Premier ministre invitait à la mise en place, « dans les territoires, des juges de proximité, affectés à la répression des incivilités du quotidien ». Les modalités habituelles de recrutement et de formation des personnels judiciaires ne...

Alors que la France vient de retenir un scénario de réchauffement possible d’environ 2°C en 2050, le pays pourrait compter la même année 7,2 millions d’habitants âgés de 75 à 84 ans - soit 75 % de plus qu’aujourd’hui. Ainsi, l’objectif du « mieux vivre chez soi » intègre-t-il, outre des efforts de l...