Publications

Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il r...

Exercices 2017 et suivants La collectivité de Corse est propriétaire des quatre aéroports insulaires : Ajaccio Napoléon Bonaparte, Bastia Poretta, Figari Sud-Corse et Calvi Sainte-Catherine.  Avec 4,4 millions de passagers en 2022, ces plateformes viennent en support de l’activité touristique ...

Dans son rapport publié en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommandait de « préférer le recours aux prestations sociales et aux transferts monétaires ciblés à une baisse de la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes ». Cette note, approuvée par le CPO ...

La chambre régionale des comptes Corse : CONSTATE que la commune de Coggia a adopté, par délibération du conseil municipal du 14 août 2023 portant décisions modificatives des budgets 2023, les mesures suffisantes pour poursuivre le rétablissement de l’équilibre budgétaire dans le cadre du nouv...

Par lettre du 24 février 2023, le préfet de la Haute-Corse a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612 15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire, relative aux sommes dues par la commune de San Gavino-di-Fiumorbo au titre de la perception de ...

Par lettre du 10 mai 2023, le préfet de la Haute-Corse a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2023 de la communauté de communes Pasquale Paoli ne présentait pas les conditions d’équilibre réel au sens...

Dans son rapport publié en février 2023 « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rappelait que le cadre de la TVA, conçu selon un raisonnement par grandes catégories de bien...

Par lettre du 29 juin 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a transmis à la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-9 du code général des collectivités territoriales, le budget primitif 2023 de la commune de Coggia, le budget 2022 de ladite commune ayant été réglé par arrêté pré...

La chambre régionale des comptes Corse : CONSTATE le caractère insuffisant des mesures de redressement prises par la commune d’Ota, par délibérations du 26 juin 2023, portant rectification des budgets primitifs 2023 ; PROPOSE au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de régler e...

La communauté de communes Pasquale Paoli a été créée le 1er janvier 2017. Regroupant 42 communes et 6 122 habitants, cette intercommunalité est la plus vaste mais la moins densément peuplée de la région Corse. Principalement rurale, sa configuration territoriale ne correspond pas à son bassin de vie...