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Lycée Gustave Flaubert et Greta de Rouen (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du lycée Gustave Flaubert et du Greta de Rouen pour les exercices 2016 à 2020.
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Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement (SIEA) d'Auffay-Tôtes (Seine-Maritime)
Le préfet du département de la Seine-Maritime a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget annexe assainissement collectif du budget 2022 du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement d’Auffay-Tôtes n’a pas été...
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Communauté d'agglomération et communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a contrôlé les comptes et la gestion de l’intercommunalité (communauté d’agglomération puis communauté urbaine) sur la période 2015-2020, concomitamment au contrôle de la ville de Caen.
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Commune de Caen (Calvados)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Caen pour les exercices 2015 à 2019.
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Commune de Cherbourg-en-Cotentin (Manche)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour les exercices 2016 à 2020.
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Chambre de commerce et d'industrie Caen Normandie (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie Caen Normandie pour les exercices 2016 à 2020.
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Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados (CAUE 14)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados (CAUE 14), pour les exercices 2016 à 2020.
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Commune d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune d'Hérouville-Saint-Clair pour les exercices 2016 à 2020.
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Commune de Champeaux (Manche)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Champeaux pour les exercices 2016 à 2020.
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Communauté de communes du pays de Falaise (Calvados)
Jugement des comptes de l'exercice 2019.
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