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Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie de l'aire toulonnaise (Var)
Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie de l'aire toulonnaise (Var), Jugement 2022-0004
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet à La Garde (Var)
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet, jugement 2022-0005
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté de communes des Alpes d'Azur à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)
Communauté de communes des Alpes d'Azur à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) jugement 2022-0003
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Saint-Zacharie (Var)
Commune de Saint-Zacharie (Var)jugement 2022-0006
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Association de soins à domicile à La Réunion (ASDR)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport sur la gestion de l'Association de soins à domicile à La Réunion (ASDR) pour les exercices 2016 et suivants et la réponse qui a été apportée.
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CRC LA RÉUNION -
Communauté intercommunale des villes solidaires (Civis) (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport sur la gestion de la communauté intercommunale des villes solidaires (Civis) concernant les exercices 2016 et suivants ainsi que sa réponse.
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CRC LA RÉUNION -
Région Réunion
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2022-0005 de la Région Réunion sur la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable au titre d'opérations relatives aux exercices 2016 à 2019.
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CRC LA RÉUNION -
Syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMiDDEV) à Fréjus (Var) - La prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2015-2021, le syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMiDDEV). Ce syndicat assure le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le c...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Région La Réunion - La Nouvelle route du littoral (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Région La Réunion portant sur la nouvelle route du littoral (NRL) pour les exercices 2010 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées. La chambre régionale des comptes de L...
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CRC LA RÉUNION -
Communauté intercommunale du Nord de La Réunion (Cinor)
La chambre régionale des comptes de La Réunion le jugement n° 2022-004 sur les comptes 2017 et 2018 de la Communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor) Vu le réquisitoire en date du 31 mars 2021, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabi...
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CRC LA RÉUNION