Publications

Jugement des comptes des exercices 2018 et 2019.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (CALN) pour les exercices 2017 à 2020.

Jugement des comptes de l'exercice 2018

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la Société d’économie mixte d’animation économique au service des territoires (Semaest) depuis 2014. Face à des quartiers marqués par la déshérence commerciale et des mono-activités, la Ville de Paris avait conf...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Gonesse depuis 2017. Située dans le département du Val-d’Oise, à 16 kilomètres de Paris, cette commune de 26 000 habitants est membre de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France. La situ...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Gonfreville-l'Orcher pour les exercices 2016 à 2020.

L’agent comptable du service de gestion comptable de Bayeux a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales . Dans un avis du 20 octobre 2022, la chambre, après avoir prononcé le caractère obligatoire de ces dépenses ...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du Havre "Les Escales" pour les exercices 2016 à 2020.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Oissel pour les exercices 2016 à 2020.

Le président de l’OGEC de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur de Thiberville a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales en vue d’obtenir l’inscription au budget primitif de la commune de La Chapelle-Hareng de dépense...